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Exonération des droits de douane,
durant le temps de permanence de la marchandise dans la
Zone. |
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Exonération d’impôts indirectes –
IGIC - l’impôt géneral indirect canarien),
IVA - la taxe sur la valeur ajoutée (l’Espagne
– UE), ITBM - la taxe sur la valeur ajoutée
(Panamá) pour les marchandises dans nos depôts
et pour les services rendues dans la zone franche. |
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Recouvrement anticipé des restitutions à
l’exportation de marchandises communautaires reçues
à ces profits.
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Pas d’application de mesures de politique commerciale
communautaire tels que les quotas ou de restrictions d’aucune
sorte. |
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Possibilité d’introduire n’importe
quelle marchandise indépendamment de sa nature,
quantité, origine, provenance ou destination, sans
limitation dans sa durée de séjour. |
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Opérations soumises au Trafic de Perfectionnement
Actif pour les marchandises non communautaires qui doivent
être soumises à une transformation et qui
puissent être réexportées de nouveau,
sans exigence de garanties, en avals ni autres coûts. |
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Opérations de transformation sous le contrôle
des douanes pour des marchandises originaires de tierce
pays, qui requièrent une transformation préalable
à leur introduction dans le territoire communautaire. |
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Opérations de commerce triangulaire. |
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Exonération dans le respect des conditions économiques
qui régulent le régime de perfectionnement
actif. |
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Les sociétés établies dans la Zone
Économique Spéciale Panamá –
Pacifique (Zone franche Îles Canaries) peuvent aussi
avoir des incentives fiscaux et migratoires de la Zone.
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Zone autorisèe aux entreprises ZEC. (zone assujettie
à une faible imposition). |
